Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Nos honoraires

Type de transaction Prix Honoraires TTC
Vente 0 ~ 149 000 € 7 500 € Forfait
Vente >0 € 10,00 % Garage /Parking
Vente ≥150 000 € 5,00 % Taux
Vente >0 € 7,00 % Terrain
Location >0 € 3 € Etat des lieux prix par m² (tarif réglmenté par décret)
Location >0 € 10 € Prix par m² (tarif réglementé par décret)
Viager / Nue-propriété 0 ~ 149 000 € 10 000 € Forfait
Viager / Nue-propriété 150 000 ~ 299 000 € 15 000 € Forfait
Viager / Nue-propriété ≥300 000 € 5,00 % Taux

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Éditeur

GROUPE CLCV Société à responsabilité limitée au capital social de 50.000 euros
Adresse : 9, rue de la Part-Dieu 69003 LYON
Siège social : 9, rue de la Part-Dieu 69003 LYON
N° SIREN : 451 607 055
N° TVA intracommunautaire : FR 614 516 070 55
Code APE : 6831Z

RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES :

Carte professionnelle n° CPI 6901 2018 000 032 878 Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon métropole (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)
Garantie Financière de 110 000 euros au titre de l’activité de transaction immobilière souscrite auprès de la SOCAF 26, Avenue de Suffren 75015 PARIS
Garantie Financière de 120 000 euros au titre de l’activité de gestion immobilière souscrite auprès de la SOCAF 26, Avenue de Suffren 75015 PARIS

Hébergeur

APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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